Conditions de la bêta privée
Projet de document pour la préparation de la bêta. Coordonnées et dispositions contractuelles à compléter et à valider avant ouverture commerciale.
Objet et périmètre
La bêta s’adresse aux bailleurs particuliers et aux SCI invités par l’éditeur. Elle couvre les biens, locataires, baux, échéances, quittances et états des lieux. Les fonctions accessibles dépendent des droits et de l’offre du compte. Le module annonces est exclu ; les opérations bancaires sont importées par fichier.
Utilisation du compte
Chaque utilisateur conserve ses identifiants confidentiels et signale toute utilisation non autorisée. Le titulaire attribue les accès de son équipe. Il doit disposer des droits nécessaires sur les données et documents déposés et vérifier les informations utilisées pour établir les contrats et états des lieux.
Tarifs et abonnement
Les offres actuelles figurent sur la vitrine et dans l’espace Abonnement. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les tarifs, la date de prise d’effet des changements et le traitement des dépassements doivent être précisés dans les conditions de vente. Un abonnement impayé peut passer en lecture seule et suspendre les exports, conformément aux règles qui devront être acceptées lors de la souscription.
Assistance, disponibilité et sortie
Le support est joignable à info@monimmogestion.fr. Les horaires, les modalités de signalement d’incident, l’export de sortie et la clôture du compte doivent être précisés. Aucun délai d’intervention ni taux de disponibilité contractuel n’est fixé par ce projet.
Points à finaliser avant souscription
Les conditions de vente pour les consommateurs et les professionnels doivent préciser les garanties applicables, la rétractation et son exercice en ligne, la résiliation, la médiation et le traitement des litiges. Ce projet n’est pas une renonciation aux droits légaux des utilisateurs et ne constitue pas un contrat final prêt à accepter.